Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez" renommé "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" - FR8201684
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement, Article L. 414-1 du code l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme" - FR8201684, initialement désignée par l'arrêté en date du 4 juillet 2016.
À la suite d'une étude cartographique des habitats naturels du site, une évolution de périmètre a été présentée au COPIL afin de définir un périmètre ajusté aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire. La cohérence spatiale du site est nécessaire pour assurer l'efficacité des mesures de gestion prévues par le DOCOB. Les modifications ont porté sur une extension du site et une modification du nom.
Le présent projet d'arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre, augmentant ainsi la superficie du site de 906 ha, portant la surface totale à 1 159 ha.
Ce projet d'arrêté permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.