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182 326 résultat(s)

Date

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport

21 octobre 2006

Éducation à la sexualité en milieu scolaire

Rapport

22 septembre 2022

L'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : Des défis qui restent à relever - Communication à la Commission des finances, de l'économie, générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport

22 septembre 2022

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2021

Rapport

22 septembre 2022

La Hongrie, une "autocratie électorale" d'après le Parlement européen

La Hongrie est une "autocratie électorale", selon un vote récent du Parlement européen. L'indépendance de la justice y est mise en cause, les libertés publiques sont fortement dégradées et la corruption est un phénomène omniprésent. La grande majorité des eurodéputés soutiennent cette position, une première au Parlement.

En bref

23 septembre 2022

Prévention des déchets : un plan national incomplet selon l'Autorité environnementale

L'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète.

En bref

22 septembre 2022

Droits des patients : la démocratie en santé, une urgence à développer

Deux lois de 2002 ont instauré la démocratie en santé. Ce terme recouvre les droits des usagers et la volonté d'associer tous les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé. Mais, où en est la démocratie en santé en France aujourd’hui ?

En bref

22 septembre 2022

Dépenses de santé : une croissance historique en 2021

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) présente, dans un rapport, l'évolution des dépenses de santé dans le contexte de la crise sanitaire. Après une année 2020 marquée par une activité fortement réduite, la croissance des dépenses est exceptionnelle en 2021.

En bref

26 septembre 2022

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi entend accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Politique de l'énergie - Développement durable - Politique industrielle

13 mars 2023

Rapport de surveillance de la santé périnatale en France

Rapport

21 septembre 2022

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