L'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : Des défis qui restent à relever - Communication à la Commission des finances, de l'économie, générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La politique du sport, qui présente toutes les caractéristiques d’une mission de service public fondée sur la notion d’intérêt général, relève de la compétence générale de l’État. Pour autant, cette compétence est partagée et il existe une pluralité d’acteurs de la gouvernance du sport, comme le prévoient les lois de 1975 et 1984. Dans un rapport publié en 2013, la Cour avait souligné la nécessité que soit établi un cadre d’action coordonné de la politique de l’État. La création, en avril 2019, de l’Agence nationale du sport est, en sens, une tentative de réforme de la gouvernance du sport entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales (premières contributrices, représentant 63% des dépenses publiques liées au sport) et, désormais, également le monde économique. S’il est possible de dresser un bilan des nouvelles politiques mises en place depuis la création de l’Agence, il est en revanche trop tôt pour évaluer leurs résultats. Le rapport examine les choix politiques, juridiques et financiers qui ont présidé à la création de l’Agence, ainsi que les conditions de sa mise en place, et livre une série de recommandations pour permettre à cette ambitieuse réforme d’atteindre ses objectifs.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I L’AMBITION D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT : UN CHALENGE EXIGEANT, DES CLARIFICATIONS NÉCESSAIRES

I - L’AGENCE NATIONALE DU SPORT : UN CHOIX POLITIQUE AMBITIEUX, DES CONTRADICTIONS À SURMONTER 
A - Une mise en œuvre juridique laborieuse, traduction des ambiguïtés de la réforme 
B - Une gouvernance consensuelle mais formelle, des acteurs en attente
C - Une convention d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence adoptée tardivement, une actualisation nécessaire

II - L’ARTICULATION ENTRE LA DIRECTION DES SPORTS ET L’AGENCE NATIONALE DU SPORT : UN ÉQUILIBRE QUI RESTE À TROUVER
A - Une réorganisation inachevée de la direction des sports, un positionnement à réaffirmer 
B - Des périmètres et missions de la direction des sports et de l’Agence à clarifier

CHAPITRE II L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

I - UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE MAIS CONJONCTURELLE DES RESSOURCES DE L’AGENCE, UN FINANCEMENT À RÉEXAMINER
A - L’évolution des ressources de l’Agence 
B - Des modalités de financement inutilement complexes 

II - UN EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL DE L’ÉTAT EN PROGRESSION DANS LA PERSPECTIVE DES JEUX DE PARIS 2024
A - L’évolution globale des ressources budgétaires et des taxes affectées au sport
B - Les autres crédits d’État consacrés à la politique du sport 

III - LES DÉPENSES DE L’AGENCE 

CHAPITRE III LA POLITIQUE DU HAUT NIVEAU : DES CHOIX CLAIRS, UNE POLITIQUE À CONFORTER 

I - LE PLAN « AMBITION BLEUE » : DES CHOIX CLAIRS ET COHÉRENTS 
A - Le Cercle Haute performance et les contrats de performance signés avec les fédérations sportives 
B - Le soutien individualisé aux athlètes 
C - L’optimisation de la performance et le soutien aux équipements de haut niveau 
D - La déclinaison territoriale du haut niveau et de la haute performance

II - UNE ARTICULATION À PARFAIRE ENTRE L’AGENCE ET LA DIRECTION DES SPORTS 
A - Des moyens humains et financiers de l’Agence en progression significative
B - Une articulation entre l’Agence, la direction des sports et les opérateurs du haut niveau à clarifier et préciser

CHAPITRE IV LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT : DES CLARIFICATIONS À OPÉRER

I - DES MISSIONS ÉLARGIES MAIS UNE DISPERSION DES ACTIONS QUI COMPROMET LEUR EFFICIENCE 
A - Des missions élargies pour l’Agence, une responsabilisation accrue du mouvement sportif 
B - Des moyens en augmentation conjoncturelle 
C - De nouvelles orientations et modalités de pilotage des crédits 

II - LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT : UNE MISE EN ŒUVRE LABORIEUSE ET DES PRÉALABLES À LEVER 
A - Une mise en route laborieuse et un engagement des collectivités territoriales en question 
B - Des préalables à lever pour la réussite de la gouvernance territoriale du sport

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 

Annexe n° 1 : échange de lettres entre le Premier président et le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale 
Annexe n° 2 : les précédents travaux de la Cour
Annexe n° 3 : les constats de l’étude d’impact du projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport 
Annexe n° 4 : l’Étude du Conseil d’État Le sport : quelle politique publique ?
Annexe n° 5 : la Mission Lefèvre/Bayeux 
Annexe n° 6 : la gouvernance de l’Agence nationale du sport
Annexe n° 7 : la position des acteurs du groupement d’intérêt public 
Annexe n° 8 : les perspectives de rendement de la taxe Buffet
Annexe n° 9 : les constats et préconisation du rapport Onesta
Annexe n° 10 : les contrats de performance 
Annexe n° 11 : les contrats de développement de six fédérations sportives 
Annexe n° 12 : les projets sportifs fédéraux
Annexe n° 13 : la gouvernance territoriale du sport (Articles L. 112-14 et L. 112-15 ; Articles R. 112-38 et R. 112-44 du code du sport) 
Annexe n° 14 : composition et présidences des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport métropolitaines 
Annexe n° 15 : état d’avancement des travaux des conférences régionales du sport

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 130 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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