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Rapport d'information (...) sur les promesses partiellement tenues et le suivi à renforcer pour le 100 pour cent santé

Rapport

Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac

Consultation

Changement climatique : les Français de plus en plus exposés aux fortes chaleurs d'ici 2050

Un Français sur sept habite un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes chaque été d'ici 2050. Cette évolution aura un effet sur la santé publique, la rénovation de l'habitat et les conditions de travail dans certains secteurs.

En bref

Ordonnance du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de Covid-19

Dans le contexte de la circulation toujours active du virus du Covid-19, l'ordonnance prolonge pour le salarié malade ou cas-contact le bénéfice des indemnités journalières complémentaires de l’employeur, sans délai de carence, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure s’applique à tous les arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er août 2022.

Maladie - Épidémie - Conditions de travail

Rapport d'information (...) relatif aux obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes

Rapport

Conseil des ministres du 31 août 2022. Mesures d'ordre individuel.

Discours

Accès à l’éducation : mieux accompagner les enfants en situation de handicap

En 2021, près de 20% des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation de jeunes en situation de handicap. La plupart des réclamations portent sur l’accompagnement humain qui repose sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le point sur cette situation.

En bref

Conseil des ministres du 31 août 2022. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de Covid-19.

Discours

Rapport d'information (...) sur le système de soins en hypertension à Mayotte

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005, prévisions 2006 et 2007 - Septembre 2006

Rapport

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