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Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat

Rapport

Health Data Hub - Mission de préfiguration

Rapport

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la promotion de la destination touristique France

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapport

Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d'armement de la France

Rapport

Nouvelle gouvernance du sport

Rapport

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