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Les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne sont appelées à définir la physionomie globale de l'Union européenne jusqu'en 2027. Dans le contexte du retrait imminent du Royaume-Uni (« Brexit »), la définition du prochain cadre financier pluriannuel place l'Union européenne à un tournant : comment dimensionner un budget pertinent et consensuel pour 27 Etats membres ? Faut-il procéder à des réorientations budgétaires alors que la politique agricole commune et la politique de cohésion constituent historiquement les premières dépenses de l'Union européenne ? Les recettes du budget de l'Union européenne sont-elles à la hauteur des objectifs qu'elle défend ? C'est dans cette perspective qu'a été réalisée cette mission de contrôle budgétaire consacrée aux ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE LES LEÇONS DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
I. UN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL INITIALEMENT ADOPTÉ AVEC DIFFICULTÉS, PUIS RÉVISÉ À MI-PARCOURS
II. DES RETARDS D'EXÉCUTION DES DÉPENSES PRÉJUDICIABLES À LA MISE EN OEUVRE EFFICACE DES POLITIQUES COMMUNES
A. LES RETARDS DES DÉCAISSEMENTS DE CRÉDITS PÉNALISENT PARTICULIÈREMENT LA POLITIQUE DE COHÉSION...
B. ... ET FONT PESER UNE INCERTITUDE SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
DEUXIÈME PARTIE DES PROPOSITIONS EN DEMI TEINTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR LE PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
I. LE FINANCEMENT DE NOUVELLES PRIORITÉS POLITIQUES AU DÉTRIMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
A. UN CONTEXTE POLITIQUE RENOUVELÉ POUR LES NÉGOCIATIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
B. DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE MOINS AMBITIEUSES QUE PRÉVU
1. Un plafond de dépenses inférieur aux ambitions précédemment affichées
2. Le financement de nouvelles priorités politiques...
3. ... qui pourraient se traduire par des réductions de crédits à destination des territoires les plus fragiles
II. LES ÉCUEILS DE L'ACTUEL CADRE FINANCIER PLURIANNUEL SONT PARTIELLEMENT PRIS EN CONSIDÉRATION
A. UN CALENDRIER D'ADOPTION VISANT UN DÉMARRAGE PLUS RAPIDE DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS, MAIS QUI EST DÉMOCRATIQUEMENT CRITIQUABLE
B. LES NOUVELLES CONDITIONNALITÉS D'ACCÈS AUX FONDS EUROPÉENS : UNE AVANCÉE POSITIVE DEVANT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉE
III. UN VOLET « RESSOURCES » TRÈS OPTIMISTE ET QUI CACHE PLUSIEURS DÉCEPTIONS
TROISIÈME PARTIE LE RÔLE DE LA FRANCE DANS LES NÉGOCIATIONS BUDGÉTAIRES À CONSOLIDER
I. UNE ADMINISTRATION PLUTÔT BIEN OUTILLÉE POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
II. DES LEVIERS D'INFLUENCE À RENFORCER
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 651