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182 304 résultat(s)

Date

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2023

Rapport

6 mars 2025

Loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre‑mer

La loi instaure une expérimentation d'encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM). Ce dispositif sera distinct de celui mis en place par la loi "ÉLAN" de 2018 mais accordera aux communes éligibles les mêmes délais pour candidater et expérimenter.

Outre-mer - Logement

15 juin 2025

Taux d'intérêt en zone euro : la BCE abaisse son principal taux à 2,5%

La Banque centrale européenne (BCE) poursuit la détente monétaire : à partir du 12 mars 2025, son principal taux directeur, la facilité de dépôt, passe de 2,75% à 2,5%. À l'été 2024, ce taux était encore à 4%. Vie-publique.fr revient sur les enjeux liés à cette décision.

En bref

6 mars 2025

Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

La proposition de loi vise à renforcer la protection des enseignants victimes de violences, à mieux sécuriser les écoles et responsabiliser les parents. Elle simplifie également le contenu de l'enseignement moral et civique (EMC) et clarifie l'interdiction du port des signes ou tenues à caractère religieux à l'école.

Enseignant - Établissement scolaire - Violence - Jeune

10 mars 2025

Rapport d'activité 2023 de la DINUM

Rapport

5 mars 2025

Marché du travail : comment atteindre le "plein emploi" ?

Une récente étude publiée par le Conseil d'analyse économique (CAE) souligne que "les deux problèmes majeurs de la France en termes d'emploi sont les faibles taux d'emploi des jeunes et des seniors par rapport à nos voisins".

En bref

10 mars 2025

Défense européenne : un plan de 800 milliards d'euros pour "réarmer l'Europe"

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a publié ses propositions pour augmenter les capacités de défense de l'Union européenne (UE). Les dispositifs proposés qui pourraient mobiliser 800 milliards d'euros seront discutés, le 6 mars 2025, lors d'un Conseil européen extraordinaire réunissant les dirigeants de l’UE.

En bref

5 mars 2025

Rapport d'information (...) sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels

Rapport

6 mai 2008

Mission d'accompagnement : Diagnostic et propositions d'amélioration des fonctions support de l'université de Poitiers

Rapport

5 mars 2025

Évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération – Le travail d'intérêt général et la détention à domicile sous surveillance électronique

Rapport

5 mars 2025

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