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Date

Hydrogène pur : état des lieux 2023 du développement de la filière

Le plan France 2030 présenté en 2022 prévoyait de développer la part de l’hydrogène vert notamment à destination des transports. Une note fait un point sur l’état actuel de la production d'hydrogène pur en France, les différents modes de production et les différents usages.

En bref

13 décembre 2024

Loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2025.

Budget de l'État

31 décembre 2024

Zone euro : la BCE confirme une nouvelle baisse des taux

La Banque centrale européenne (BCE) réduit une nouvelle fois ses taux directeurs. Son principal taux, encore à 4% en juin 2024, se situe maintenant à 3%. Le niveau des taux d'intérêt en zone euro s'approche ainsi de celui considéré comme "neutre" pour l'économie. L'inflation, elle, est proche de sa cible de 2%.

En bref

12 décembre 2024

Le processus d'adhésion à l'Union européenne

L'adhésion d'un État à l'Union européenne est le fruit d'un long processus qui dure plusieurs années. Quelles sont les conditions requises et les étapes nécessaires pour entrer dans l'Union européenne ? Le point dans cette vidéo.

Vidéo

11 décembre 2024

Développer l'attractivité des métiers et services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport

11 décembre 2024

De la laïcité de séparation à la laïcité de coopération : l'exemple de l'action sociale

La laïcité française, adoptée en 1905, est celle d'une séparation stricte entre État et religion. La modernité contemporaine, marquée par le mouvement et l'incertitude, en a modifié la structure : elle conduit les acteurs politiques à s'appuyer sur les ressources vives des groupements religieux et à mettre en place une laïcité de coopération.

Parole d'expert

Par Philippe Portier

13 décembre 2024

Rapport d'information (...) sur les travaux de la Délégation sur le développement durable

Rapport

19 mars 2008

Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2024

Rapport

11 décembre 2024

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?

Rapport

10 décembre 2024

Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie

Cette proposition de loi transpartisane prévoit la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des fauteuils roulants et autres véhicules pour handicapés physiques (VHP). Aujourd'hui, cette prise en charge ne permet pas de répondre aux besoins de nombreuses personnes handicapées.

Handicapé - Assurance maladie - Soin médical

4 décembre 2024

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