Abus sexuel

Abus sexuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. La lutte contre les discriminations et les violences à l'égard des femmes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1996, sur la lutte contre l'enfance maltraitée et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France (Tome 2) : Police nationale et circonscriptions de sécurité publique - Gendarmerie nationale et compagnies de gendarmerie : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er juin 2005

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