Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification de protocoles facultatifs à la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
Le premier protocole concerne la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce texte à vocation répressive prévoit que les Etats parties incriminent ces comportements que le protocole définit et comprend un ensemble de dispositions relatives à la compétence pénale, à la coopération entre Etats et aux mesures de prévention et de protection des droits des victimes mineures.
Le second protocole concerne l'implication des enfants dans les conflits armés. Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures utiles pour que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans ne participent pas directement aux hostilités et ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire.
Ces deux protocoles marquent une avancée du droit international humanitaire.
Le premier protocole concerne la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce texte à vocation répressive prévoit que les Etats parties incriminent ces comportements que le protocole définit et comprend un ensemble de dispositions relatives à la compétence pénale, à la coopération entre Etats et aux mesures de prévention et de protection des droits des victimes mineures.
Le second protocole concerne l'implication des enfants dans les conflits armés. Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures utiles pour que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de dix-huit ans ne participent pas directement aux hostilités et ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire.
Ces deux protocoles marquent une avancée du droit international humanitaire.