Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
15 octobre 2015
Rapport d'activité
Auteur(s) : Jacques Toubon ; Geneviève Avenard ; Défenseur des droits ; Défenseur des enfants
Remis le 20 novembre 2015
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Goasguen ; Christophe Sirugue ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 3 novembre 2015
Rapport officiel
Auteur(s) : Jacky Le Menn ; Paul Chalvin ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 23 juin 2015
Communiqué
Interview
28 septembre 2015
25 septembre 2015
Rapport d'étude
Auteur(s) : Virginie Fauvel ; Benoît Thieulin ; Somalina Pa ; Camille Hartmann ; Charly Berthet ; Yann Bonnet ; Conseil national du numérique ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 13 octobre 2015
2 septembre 2015
Auteur(s) : Philippe Burnel ; Pierre Leurent ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Remis le 24 juin 2015
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 15 septembre 2015