Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
9 décembre 2014
26 novembre 2014
24 novembre 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er décembre 2014
6 novembre 2014
18 octobre 2014
15 octobre 2014
Communiqué
Bilan d'application des lois
Remis le 17 septembre 2014
Interview
10 juillet 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Daudigny ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 8 juillet 2014
24 juin 2014