Accès aux soins

Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le service public hospitalier, notamment la réforme de son financement, Paris le 20 mai 2014.

Déclaration

Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernadette Devictor  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport du groupe de travail Médecins territoriaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Daniel Leroy  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Le Menn  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 5 février 2014. Le 3ème plan cancer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la coopération entre professionnels de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Message de M. François Hollande, Président de la République, adressé aux participants des XVIIIe États Généraux des Élus Locaux Contre le Sida, le 27 novembre 2013.

Lettre

La politique du médicament en EHPAD

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Verger  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Avis

Auteur(s) :  Paul de Viguerie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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