Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
15 octobre 2014
Communiqué
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 17 septembre 2014
Interview
10 juillet 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Daudigny ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 8 juillet 2014
24 juin 2014
20 juin 2014
19 juin 2014
5 juin 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Abdelkrim Kiour ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 mai 2014
21 mai 2014
Rapport d'étude
Remis le 12 juin 2014