Républiquefrançaise
Accès aux soins : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
19 juin 2014
Interview
20 juin 2014
5 juin 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Abdelkrim Kiour ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 mai 2014
21 mai 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 12 juin 2014
20 mai 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Bernadette Devictor ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 22 avril 2014
Auteur(s) : Dominique Baudis ; Défenseur des droits
Remis le 3 avril 2014
Auteur(s) : Claude Michel ; Daniel Leroy ; Didier Pirot ; Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale
Remis le 24 avril 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jacky Le Menn ; Alain Milon ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 26 février 2014
Communiqué
5 février 2014