Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2302) relatif à la santé

INTRODUCTION
 
 

PREMIÈRE PARTIE : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DE SANTÉ ET MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX SPÉCIFIQUES AUX FEMMES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SOINS

I. LA SANTÉ DES FEMMES : UN PORTRAIT CONTRASTÉ

A. DES ENJEUX SPÉCIFIQUES AUX FEMMES

1. Un avantage féminin en termes d’espérance de vie mais avec davantage d’incapacités et une moins bonne santé perçue

2. Une évolution des comportements peu favorables à la santé des femmes : progression du tabagisme et de l’obésité

3. Des pathologies particulières et des vulnérabilités plus grandes face à certains risques en matière notamment de santé au travail

B. DES INÉGALITÉS SOCIALES DE SANTÉ

1. Des situations de précarité qui concernent davantage les femmes et en particulier les mères célibataires

2. Une surreprésentation des femmes parmi les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et des renoncements aux soins plus souvent déclarés

3. De fortes inégalités sociales entre femmes, en particulier pour le suivi des grossesses, l’obésité et les dépistages de cancers féminins

II. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE POUR AMÉLIORER LA PRÉVENTION, L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS ET LA PRISE EN CHARGE

A. PLUSIEURS MESURES DU PROJET DE LOI SUSCEPTIBLES D’AVOIR UN IMPACT POSITIF SUR LES FEMMES

1. Une rénovation profonde du cadre de la politique de santé

2. Le renforcement de la prévention : parcours éducatif en santé, information nutritionnelle et mesures de lutte contre le tabagisme

3. Des mesures pour faciliter au quotidien les parcours de santé, améliorer l’accès aux soins et adapter les compétences des sages-femmes et des infirmier-e-s

B. DES MESURES COMPLÉMENTAIRES POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION DU GENRE DANS LA POLITIQUE DE SANTÉ

1. Adapter le pilotage des politiques de santé

2. Améliorer l’accès aux soins et à la prévention et préciser les compétences des sages-femmes

3. Adapter la prise en charge des femmes en tenant compte de leurs spécificités dans les diagnostics et traitements et améliorer l’accompagnement des parturientes
 
 

DEUXIÈME PARTIE : CONFORTER LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE

I. AMÉLIORER L’ACCÈS À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

A. L’AVORTEMENT : UN CHOIX ET UN DROIT DONT LA PLEINE EFFECTIVITÉ SE HEURTE ENCORE À CERTAINES DIFFICULTÉS

1. Les principales évolutions intervenues en matière de recours à l’IVG

2. Le développement de la méthode médicamenteuse

3. La persistance de difficultés d’accès à l’IVG liées notamment à l’organisation de l’offre de soins et au parcours des femmes

B. DES AVANCÉES MAJEURES SUR LA PÉRIODE RÉCENTE

1. Les mesures mises en œuvre depuis 2012 pour conforter le droit des femmes à disposer de leur corps

2. La résolution réaffirmant le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2014

3. La possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses, prévue par le projet de loi, et le plan d’action national pour améliorer l’accès à l’avortement présenté en janvier 2015

C. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

1. Améliorer et simplifier le parcours des femmes qui souhaitent avorter

2. Améliorer l’organisation de l’offre de soins et élargir les possibilités de pratiquer des IVG chirurgicales sous anesthésie locale

3. Éclairer les zones d’ombre

II. FACILITER L’ACCÈS À LA CONTRACEPTION ET DÉVELOPPER LES ACTIONS D’ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ

A. PRATIQUES CONTRACEPTIVES EN FRANCE ET ÉVOLUTION RÉCENTE

1. Un modèle contraceptif en voie d’évolution

2. Des obstacles encore à lever notamment s’agissant des mineures

B. LA CONTRACEPTION D’URGENCE

1. Une solution de rattrapage au succès grandissant

2. Des conditions d’accès simplifiées par le projet de loi

III. RENFORCER LE DÉPISTAGE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES (IST)

A. UNE PLUS GRANDE VULNÉRABILITÉ DES FEMMES AUX IST

B. LES MESURES PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI
 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

Audition de Mme Francoise Laurant, présidente de la commission "Santé, droits sexuels et reproductifs" du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), ancienne présidente du Planning familial

Audition de Mme Dominique Henon, membre du CESER d’Île-de-France, ancienne conseillère du Conseil economique, social et environnemental (CESE) et rapporteure de la Délégation aux droits des femmes du CESE sur la santé des femmes en France

Audition de Mme Nathalie Bajos, socio-démographe, directrice de recherche, responsable de l’équipe "Genre, santé sexuelle et reproductive" (INSERM-INED)

Table ronde avec des représentant-e-s du Collège national des sages-femmes (CNSF), de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (ANCIC), du réseau entre la ville et l’hôpital pour l’orthogénie (REHVO) et du Syndicat national des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé (SNICS)

Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le Planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national

Audition de M. François Bourdillon, directeur général de l’Institut national pour la prévention et l’éducation à la santé (INPES) et de l’Institut de veille sanitaire

Table ronde avec des réprésentant-e-s de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et des médecins du travail

Audition de M. Claude Evin, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et ancien ministre

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

II. EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION
 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
 

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIFS DE TYPE « PASS CONTRACEPTION » MIS EN PLACE DANS SEPT RÉGIONS