Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Intervention de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur l'accès aux technologies nouvelles de l'information et de la communication, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Lepage  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

L'adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Développement des Médias

Remis le 

Lettre de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à M. Michel Boyon, président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), pour lui exposer ses inquiétudes sur le respect du pluralisme dans l'information audiovisuelle, à Paris le 5 juin 2008.

Lettre

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessaire protection du secret des sources des journalistes pour garantir l'indépendance et la liberté de la presse et sur la définition des conditions permettant sa levée exceptionnelle, Paris le 15 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement de l'économie numérique.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, à RMC le 20 mars 2008, sur la stratégie industrielle de développement du numérique et la loi de modernisation économique en préparation.

Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "le Figaro" du 28 mai 1999, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment les nouvelles technologies, internet et les services en ligne.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "L'Hebdo de l'actualité sociale" du 23 avril 1999, sur l'importance de l'information sociale et son traitement dans les médias, intitulée "le social, mal aimé des médias".

Article Interview Périodique

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