Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'évaluation des études concernant l'impact des antennes relais et des ondes électromagnétiques sur la santé publique et sur la mise en application du principe de précaution, à l'Assemblée nationale, le 6 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2009. Un an de mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2009, sur la mise en oeuvre des mesures du plan "France numérique 2012" dans le cadre de la relance économique.

Communiqué

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Bouchet  ;  Hélène Sainte-Marie  ;  Rodolphe Clauteaux  ;  Martin Choutet  ;  Ministère du logement

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mesure de la fraude sociale en France et dans les pays européens et la nécessité de renforcer les outils d'échange de données pour lutter contre cette pratique, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures destinées à faciliter l'accès au droit pour les jeunes, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection du secret des sources des journalistes, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Intervention de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur l'accès aux technologies nouvelles de l'information et de la communication, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

Rapport de la mission confiée à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Lepage  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

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