Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1993

Nouvelle économie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Cohen  ;  Michèle Debonneuil  ;  Dominique Strauss-Kahn  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1986

L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Descargues  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er juillet 2000

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