Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'UNESCO et l'urgence de son renforcement, Paris le 8 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RMC le 16 juillet 2009, sur l'accident de l'usine pétrochimique Total de Carling (Moselle), sur les plans de prévention des risques industriels et l'accès à l'information sur la sécurité des sites classés à risques.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Dordogne libre" le 14 mai 2009, sur sa campagne pour les élections européennes.

Article Interview

Conseil des ministres du 6 mai 2009. La lutte contre la fraude.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'évaluation des études concernant l'impact des antennes relais et des ondes électromagnétiques sur la santé publique et sur la mise en application du principe de précaution, à l'Assemblée nationale, le 6 avril 2009.

Déclaration

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