Accès à l'information

Accès à l'information : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la liberté d'expression sur Internet, Paris le 8 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès numérique et les mesures en faveur du déploiement du très haut débit, à Heugnes (Indre) le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Commission d'accès aux documents administratifs - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les initiatives en faveur de l'insertion par le numérique et sur le label "Ordi 2.0", à Longjumeau à 15 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les objectifs du portail de services d'intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles (Proxima Mobile), à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, sur les dimensions technique, économique, politique et sociale de la neutralité des réseaux, Paris le 13 avril 2010.

Déclaration

Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Pigeat  ;  Michèle Cotta  ;  Fabrice Boe  ;  Jean-Marie Colombani  ;  Francis Teitgen  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport du Gouvernement pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction du Développement des Médias

Remis le  1er octobre 2009

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'UNESCO et l'urgence de son renforcement, Paris le 8 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'accessibilité des archives au public, les enjeux de la numérisation, et le projet d'aménagement urbain du "Grand Paris", Pierrefitte-sur-Seine le 11 septembre 2009.

Déclaration

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