Texte intégral
Le secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication sur la qualité dans la construction et dans l'habitat.
- Il a fait le point de la mise en oeuvre des mesures adoptées à l'occasion du Conseil des ministres du 4 avril 1990.
- 1- La protection et l'information du public.
- Entrées en vigueur le 1er décembre 1991, les nouvelles règles applicables au contrat de construction d'une maison individuelle donnent à l'acquéreur une garantie de livraison à prix et délai convenus.
- Le réseau des associations départementales d'information sur le logement s'étend progressivement. Il couvre aujourd'hui 52 départements. L'information est ainsi rendue plus accessible.
- Des progrès importants ont été réalisés en matière d'accessibilité des logements aux personnes handicapées, en particulier grâce à l'augmentation du montant des primes à l'amélioration de l'habitat et des prêts d'accession à la propriété prévue en cas de travaux d'accessibilité. Ces progrès peuvent bénéficier à tous par l'amélioration du confort et des surfaces disponibles. L'effort sera poursuivi en ce domaine.
- Un diagnostic de sécurité des logements contre l'incendie sera expérimenté en 1992 avant d'être rendu obligatoire lors de la mise en coproprièté ou de la vente d'un immeuble. Un diagnostic de qualité des logements anciens sera mis au point pour faciliter leur expertise lors d'une transaction.
- 2- l'amélioration du parc existant.
- Les aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat bénéficient désormais aux opérations de réhabilitation entreprises dans tous les logements locatifs privés de plus de 15 ans d'âge. Le plafond des travaux de réhabilitation subventionnés par l'Etat dans les logements locatifs sociaux a été porté de 70 000 à 85 000 francs.
- En dix ans, 1 200 000 logements sociaux ont été réhabilités. Cet important effort fait actuellement l'objet d'une analyse dans le cadre du dispositif d'évaluation des politiques publiques. Les résultats de cette évaluation, connus à la fin de l'année, permettront d'achever dans les meilleures conditions le programme de réhabilitation d'un million de logements sociaux en cinq ans arrêté par le gouvernement en 1990.
- 3- L'harmonisation européenne.
- Notre pays est en avance dans plusieurs domaines : qualité architecturale, performances thermiques, assurance-construction. Le gouvernement veillera à préserver cette avance, notamment dans les cas où des mesures d'harmonisation européenne sont envisagées.
- 4- Les objectifs à long terme.
- L'amélioration de la qualité des logements devra prendre en considération les préoccupations d'environnement, de santé et de confort. Une personnalité sera chargée de proposer un programme de mobilisation et de recherche sur ces thèmes.
- Les professionnels ont été invités à proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité acoustique des logements. L'objectif est de préparer une nouvelle réglementation permettant, à partir de 1995, de doubler les performances de protection acoustique dans les constructions neuves.
- Il a fait le point de la mise en oeuvre des mesures adoptées à l'occasion du Conseil des ministres du 4 avril 1990.
- 1- La protection et l'information du public.
- Entrées en vigueur le 1er décembre 1991, les nouvelles règles applicables au contrat de construction d'une maison individuelle donnent à l'acquéreur une garantie de livraison à prix et délai convenus.
- Le réseau des associations départementales d'information sur le logement s'étend progressivement. Il couvre aujourd'hui 52 départements. L'information est ainsi rendue plus accessible.
- Des progrès importants ont été réalisés en matière d'accessibilité des logements aux personnes handicapées, en particulier grâce à l'augmentation du montant des primes à l'amélioration de l'habitat et des prêts d'accession à la propriété prévue en cas de travaux d'accessibilité. Ces progrès peuvent bénéficier à tous par l'amélioration du confort et des surfaces disponibles. L'effort sera poursuivi en ce domaine.
- Un diagnostic de sécurité des logements contre l'incendie sera expérimenté en 1992 avant d'être rendu obligatoire lors de la mise en coproprièté ou de la vente d'un immeuble. Un diagnostic de qualité des logements anciens sera mis au point pour faciliter leur expertise lors d'une transaction.
- 2- l'amélioration du parc existant.
- Les aides de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat bénéficient désormais aux opérations de réhabilitation entreprises dans tous les logements locatifs privés de plus de 15 ans d'âge. Le plafond des travaux de réhabilitation subventionnés par l'Etat dans les logements locatifs sociaux a été porté de 70 000 à 85 000 francs.
- En dix ans, 1 200 000 logements sociaux ont été réhabilités. Cet important effort fait actuellement l'objet d'une analyse dans le cadre du dispositif d'évaluation des politiques publiques. Les résultats de cette évaluation, connus à la fin de l'année, permettront d'achever dans les meilleures conditions le programme de réhabilitation d'un million de logements sociaux en cinq ans arrêté par le gouvernement en 1990.
- 3- L'harmonisation européenne.
- Notre pays est en avance dans plusieurs domaines : qualité architecturale, performances thermiques, assurance-construction. Le gouvernement veillera à préserver cette avance, notamment dans les cas où des mesures d'harmonisation européenne sont envisagées.
- 4- Les objectifs à long terme.
- L'amélioration de la qualité des logements devra prendre en considération les préoccupations d'environnement, de santé et de confort. Une personnalité sera chargée de proposer un programme de mobilisation et de recherche sur ces thèmes.
- Les professionnels ont été invités à proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité acoustique des logements. L'objectif est de préparer une nouvelle réglementation permettant, à partir de 1995, de doubler les performances de protection acoustique dans les constructions neuves.