Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, à Sud Radio le 7 juin 2023, sur les réponses face à la crise du logement.

Interview

Déclaration de M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, sur la politique du logement, à Paris le 5 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Bail réel solidaire d'activité.

Communiqué

Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

Rapport officiel

Auteur(s) :  François-Xavier Deniau  ;  David Krieff  ;  Constance Maréchal-Dereu  ;  Luc Bégassat  ;  Anne Guillou  ;  Soraya Daou  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  François Lefort  ;  Jacques Touchefeu  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les aides de l'Etat à l'accession à la propriété - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Vente de logements des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement et la loi ELAN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), au Sénat le 17 juillet 2018.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 17 juillet 2018, sur la politique de la ville, la politique du logement, la loi littoral et sur la redynamisation des centres-villes.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 13 juillet 2018, sur la Conférence nationale des territoires, la révision constitutionnelle, la politique du logement et sur la politique de la ville.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Culture le 3 juillet 2018, sur la politique du logement.

Interview

Haut de page