Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur l'accession à la propriété dans le secteur du logement social, Choisy-le-Roi le 12 juillet 2016.

Déclaration

Faciliter l'accès au logement des agents publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Dorison  ;  Chantal Chambellan-Le Levier  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les priorités de la politique de construction de logements et l'annonce de nouvelles mesures en vue d'une "reprise crédible et durable du secteur", à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du logement, à Romainville le 8 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Crédit immobilier de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L.L.21-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et de la valorisation des espaces périurbains, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Simplification des modalités d'information des acquéreurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'évolution du marché des crédits immobiliers et les nouvelles mesures du plan de relance destinées à faciliter le financement des logements, à Paris le 30 juin 2015.

Déclaration

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