Faciliter l'accès au logement des agents publics

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Fonction publique

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Présentation

M. Alain Dorison a été chargé par la ministre de la fonction publique, d'une mission relative à l'accès au logement des agents publics. Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux agents publics les plus modestes (fonctionnaires et agents contractuels sur contrats à durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et aux personnels de catégorie A, en début de carrière. La mission vise à proposer des solutions de logement reposant principalement sur des investissements privés. Le rapport part du constat de difficultés concrètes rencontrées par les agents, arrivant en zones tendues, soit lors de leur première affectation, soit lors d'une mutation, réalisée ou non à la demande de leur administration, à trouver et louer un logement décent.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 153 pages

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