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M. Alain Dorison a été chargé par la ministre de la fonction publique, d'une mission relative à l'accès au logement des agents publics. Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux agents publics les plus modestes (fonctionnaires et agents contractuels sur contrats à durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et aux personnels de catégorie A, en début de carrière. La mission vise à proposer des solutions de logement reposant principalement sur des investissements privés. Le rapport part du constat de difficultés concrètes rencontrées par les agents, arrivant en zones tendues, soit lors de leur première affectation, soit lors d'une mutation, réalisée ou non à la demande de leur administration, à trouver et louer un logement décent.
Introduction
La situation des ménages d’agents publics au regard du logement
La politique d’Etat : des mécanismes de réservation pluriels et hétérogènes
L’offre globale de logements
Promouvoir l’investissement privé
Relâcher du foncier public
Développer les procédures de cautions et prêts
Etablir un schéma de réservation-présentation robuste
Encourager l’épargne des agents publics
Elaborer un dispositif expérimental
Propositions
Annexes 1 à 27
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 153 pages
- Édité par : Ministère de la fonction publique