Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "les Echos" le 4 août 2010, sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété ainsi que sur le rôle du Commissaire général aux participations de l'Etat.

Interview Article

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les principaux axes de la politique du logement et le rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Dialogue entre M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, et les représentants de coopératives d'HLM, sur la construction de bâtiments basse consommation, les regroupements entre organismes d'HLM et la réforme de l'accession à la propriété, à Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique de l'accession à la propriété, du logement durable et l'amélioration de l'outil statistique dans l'immobilier, Paris le 8 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à ITélé le 2 avril 2010, sur le débat à propos du "bouclier fiscal" et le climat politique au sein de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les compétences et les missions d'Action logement en faveur du logement social et sur les défis qu'il lui faut relever, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures adoptées par le gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le financement du logement social et la construction de logements à basse consommation énergétique, Nantes le 8 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et les nouvelles constructions à haute performance énergétique, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Déclaration

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