Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes lignes de la future loi cadre portant sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'implication du réseau ANIL / ADIL dans les politiques du logement, le plan de rénovation énergétique de l'habitat et la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable, à Paris le 28 novembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "Pro Domo" du 29 mars 2012, sur son programme en matière de logement.

Article Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, ministre chargé du logement, à RMC le 6 mars 2012, sur le projet de loi augmentant le taux de constructibilité des logements et l'accession à la propriété.\

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 17 février 2011, sur les propositions du PS en matière de politique du logement, la polémique sur les vacances du ministre des affaires étrangères en Tunisie et l'organisation d'un débat sur la place de l'Islam en France.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement, notamment le développement du parc social, les aides au logement, la mixité, la lutte contre l'habitat indigne, le DALO, l'hébergement et le logement accompagné et l'accession à la propriété, à Paris le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

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