Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur l'élaboration de nouveaux indicateurs statistiques dans le domaine de l'immobilier et sur la politique du logement dans le cadre du Grand Paris, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les priorités du gouvernement en matière de construction de logements et d'urbanisme, Paris le 26 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les objectifs de construction du gouvernement et les diverses mesures d'aide à l'accession à la propriété et à la coopération entre les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales avec "le projet urbain partenarial".

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur la politique gouvernementale en matière de construction de logement, Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les mesures gouvernementales pour favoriser l'accession sociale à la propriété et pour développer la construction de logements, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement sur les mesures facilitant l'accession à la propriété, Saumur le 2 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le contenu de la loi sur le logement et les ambitions du gouvernement en matière d'accession sociale à la propriété et de construction, Saumur le 2 avril 2009

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur du logement et du logement social dans le cadre du plan de relance de l'économie, Marseille le 27 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les différentes mesures gouvernementales pour favoriser l'accession à la propriété, Châlons-en Champagne le 12 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

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