Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'accord de partenariat entre l'Union européenne et 79 pays d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique, à Paris le 13 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFMTV le 30 octobre 2015, sur la politique étrangère de la France vis-à-vis de la Russie, l'accord entre le patronat et les syndicats sur les retraites complémentaires et la stratégie de la gauche pour les élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, au Sénat le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'approbation de l'accord franco-russe sur les bâtiments de projection et de commandement Mistral, au Sénat le 30 septembre 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 octobre 2015, sur le report des élections locales dans l'est de l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'accord signé le 17 février 2014 entre la République française et l'Union européenne visant à appliquer à Saint-Barthélemy la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, au Sénat le 28 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'application des accords de Minsk sur l'Ukraine et sur la situation en Syrie, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la Conférence de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord franco-russe d'annulation du contrat Mistral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Lettre de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, adressée aux agents de l'Etat le 18 septembre 2015, sur le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

Lettre Déclaration

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