Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

L’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 19 mars 2014, s’inscrit dans une série d’accords techniques franco-brésiliens conclus ces dernières années dans la perspective de la mise en service prochaine du pont sur le fleuve Oyapock, seul point de franchissement terrestre sur les 400 km du fleuve qui marque la frontière entre la France et le Brésil.

L’accord sur les transports routiers internationaux organise la circulation des véhicules de transport routier international qui emprunteront le pont qui constitue un véritable trait d’union physique entre la France et le Brésil, reliant la Guyane française à l’Etat brésilien de l’Amapa. Il ne concerne que les transporteurs professionnels de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des véhicules particuliers.
L'objectif est de favoriser l’intensification des flux humains et marchands transfrontaliers, afin d’approfondir l’insertion de la Guyane dans son environnement régional. L’approbation de cet accord concrétise la volonté politique partagée de fluidifier les échanges entre la France et le Brésil.