Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 septembre 2014, sur la mise en oeuvre de l'accord de Minsk relatif à l'Ukraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Accord entre la France et le royaume de Belgique en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Accord entre la France et les Pays-Bas en matière policière à Saint-Martin.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'adhésion officielle à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) de la Guadeloupe et de la Martinique et le développement de la coopération inter-régionale, notamment en matière de prévention des catastrophes naturelles, de tourisme et de transports, à Merida le 30 avril 2014.

Déclaration

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