Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Le XIIème comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le Partenariat commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 septembre 2014, sur la mise en oeuvre de l'accord de Minsk relatif à l'Ukraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2014. Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. La Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Accord entre la France et le royaume de Belgique en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Communiqué

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