Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Accord entre la France et les Pays-Bas en matière policière à Saint-Martin.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'adhésion officielle à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) de la Guadeloupe et de la Martinique et le développement de la coopération inter-régionale, notamment en matière de prévention des catastrophes naturelles, de tourisme et de transports, à Merida le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2014. L'accord sur l'assurance chômage du 21 mars 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.

Communiqué

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 21 février 2014, sur la situation en Ukraine.

Interview

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