Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Accord entre la France et les Pays-Bas en matière policière à Saint-Martin.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'adhésion officielle à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) de la Guadeloupe et de la Martinique et le développement de la coopération inter-régionale, notamment en matière de prévention des catastrophes naturelles, de tourisme et de transports, à Merida le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, au journal "Les Nouvelles calédoniennes" le 29 avril 2014, sur les accords de Matignon et l'accord de Nouméa, les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie notamment en matière de transfert de compétences, et la gestion de l'exploitation du nickel.

Article Interview

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mars 2014. L'accord sur l'assurance chômage du 21 mars 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique.

Communiqué

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 21 février 2014, sur la situation en Ukraine.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 février 2014, sur l'accord signé en Ukraine entre le président ukrainien et l'opposition.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Gabon relatif aux services de transport aérien.

Communiqué

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