Accord

Accord : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la délimitation de la frontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune des sources de l'Ariège.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la France et l'Arabie Saoudite, à Riyad le 30 décembre 2013.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord sur la formation professionnelle et sur l'intervention militaire française en Centrafrique, à Kourou le 14 décembre 2013.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur le nucléaire iranien et sur la situation en Centrafrique, au Sénat le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les suites à donner à l'accord de Bali (Indonésie) sur le commerce international, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Les résultats de la conférence de Bali.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2013, sur la France et l'Organisation mondiale de la santé.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère des affaires sociales et de la santé, en date du 2 décembre 2013, sur la signature de l'Accord-cadre France-OMS pour un partenariat renforcé sur la période 2014-2019.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013.

Déclaration

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