Accords internationaux

Accords internationaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur deux projets de loi visant à ratifier des accords internationaux, sur la manifestation du 17 octobre et sur le prochain dispositif mis en place pour la manifestation du 24 octobre, à Paris le 22 octobre 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 octobre 2026. Accord entre la France et les Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le bilan de l'action du Gouvernement s'agissant de la lutte contre les violences à l'égard des femmes, les personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna et l'accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes, Paris le 26 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur un point d'étape relatif à la réindustrialisation et à l'attractivité de la France, des amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement, l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil et l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, Paris le 15 mai 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de la résolution relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les relations tendues entre la France et l'Algérie, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2025.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, au Figaro le 27 février 2025, sur les tensions entre la France et l'Algérie, la concertation sur les retraites, la situation en Ukraine et la préparation du budget 2026.

Interview

Rapport d'information (...) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muriel Jourda  ;  Olivier Bitz  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) et diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière et environnementale, Paris le 31 octobre 2024.

Conférence de presse

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