Accords internationaux

Accords internationaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d'art - Vers une législation et une doctrine françaises sur les "critères de restituabilité" pour les biens culturels : Rapport à M. le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Martinez  ;  Ministère de la culture  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 février 2023. Accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka relatifs à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Dumas  ;  Brigitte Liso  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution au Bénin et au Sénégal de plusieurs oeuvres d'art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'armée, Paris le 17 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal dans le cadre d'un projet de loi, Paris le 4 novembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.

Communiqué

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le 9 mars 1994 dans "La Tribune Desfossés" et le 8 avril dans "Le Figaro", sur le conflit commercial entre les Etats-Unis et le Japon, la candidature de la Chine au GATT, et l'introduction d'une clause sociale dans les échanges internationaux.

Article Interview

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDFC, à France-Inter, le 16 décembre 1993 et à Europe 1 le 6 janvier 1994, sur le GATT, la politique monétaire et la loi Falloux.

Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 7 et à France Inter le 17 décembre 1993, sur la relance économique, sur les négociations du GATT et en particulier sur l'absence de représentation des salariés dans les multinationales implantées à l'étranger et sur les propositions de "TVA sociale".

Interview

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le blocage des négociations du GATT par la signature du traité ALENA, l'opération policière contre le PKK en France, le processus de paix au Proche-Orient et la coopération franco-jordanienne, notamment financière, Amman le 18 novembre 1993.

Conférence de presse

Déclarations de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur la réforme de la PAC et les négociations du GATT sur le volet agricole notamment concernant le pré accord de "Blair House" à Strasbourg le 15 septembre 1993 et publiée dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" et "Présent" de septembre 1993.

Article Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Giral, ancien président de la commission sociale du CNPF, à France-Inter le 13 octobre 1993, sur les négociations du GATT notamment l'organisation mondiale du commerce et le dumping social, sur la situation économique des entreprises et les délocalisations, le financement de la protection sociale et sa candidature à la présidence du CNPF.

Interview

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