Accords internationaux

Accords internationaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la position du Gouvernement envers l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2024. Accord entre la France et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré.

Communiqué

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

6e rapport du Comité de suivi des filières agricoles sensibles dans les accords de commerce - CETA

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d'art - Vers une législation et une doctrine françaises sur les "critères de restituabilité" pour les biens culturels : Rapport à M. le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Martinez  ;  Ministère de la culture  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 février 2023. Accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka relatifs à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Dumas  ;  Brigitte Liso  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution au Bénin et au Sénégal de plusieurs oeuvres d'art conservées au musée du Quai Branly‑Jacques Chirac et au musée de l'armée, Paris le 17 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal dans le cadre d'un projet de loi, Paris le 4 novembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.

Communiqué

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le 9 mars 1994 dans "La Tribune Desfossés" et le 8 avril dans "Le Figaro", sur le conflit commercial entre les Etats-Unis et le Japon, la candidature de la Chine au GATT, et l'introduction d'une clause sociale dans les échanges internationaux.

Article Interview

Interviews de M. Raymond Barre, député apparenté UDFC, à France-Inter, le 16 décembre 1993 et à Europe 1 le 6 janvier 1994, sur le GATT, la politique monétaire et la loi Falloux.

Interview

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