Achat public

Achat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Paul Girod  ;  Bernard Angels  ;  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mars 1997, sur la réforme du code des marchés publics et notamment la définition de nouveaux critères de choix par rapport aux offres particulièrement basses.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur l'activité de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics), Paris le 20 avril 1989, publiée dans "La Lettre de l'UGAP" de mai 1989.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 4 juin 2003, sur les engagements du ministère de l'écologie et du développement durable ainsi que du secrétariat d'Etat au développement durable en matière d'éco-responsabilité.

Communiqué

Point de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la réforme du code des marchés publics, notamment la simplification des commandes publiques et la détection des offres particulièrement basses, Paris le 20 mars 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. L'Etat exemplaire dans le domaine de l'éco-responsabilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. La conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. La réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires relatives aux contrats de services et aux marchés de fournitures.

Communiqué

Audit de modernisation des achats publics

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale pour la modernisation de l'Etat

Remis le  1er octobre 2006

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