Achat public

Achat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Renvoisé  ;  Nadine Bellurot  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Conseil des ministres du 27 mars 2013. La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la professionalisation de la politique des achats de l'Etat, Paris le 9 janvier 2012.

Déclaration

Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle au Développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2010. La politique des achats de l'Etat.

Communiqué

Pour une nouvelle vision de l'innovation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Morand  ;  Delphine Manceau  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Les engagements, les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le  1er juillet 2008

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.

Communiqué

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