Acte médical

Acte médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la généralisation du tiers payant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Juliette Roger  ;  Julien Méjane  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport 2014 au Parlement sur le financement des établissements de santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2015 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire (Loi 2003 1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée - Titre II Art. 33)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l'activité - T2A (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2016

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Vinel  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  Juliette Roger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Le Menn  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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