Acte unique

Acte unique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur la relance de la construction européenne avec l'objectif de l'union politique et l'instauration d'une politique étrangère commune, Lille le 24 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les perspectives économiques des DOM face à l'Europe de 1992, et sur les relations entre DOM TOM et CEE, Paris le 25 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des communautés européennes, dans "Libération" le 14 juin 1989, sur l'historique de la construction européenne".

Article Interview

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1988 Bilan et perspectives de la politique budgetaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Bilan de l'action du gouvernement en matière de politique européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la commission des communautés européennes, sur la stratégie de la CEE face à l'Europe de l'Est et aux pays de la Méditerranée ou du Sud, sur la mise en oeuvre de l'Acte unique et sur la réunification allemande, Strasbourg le 17 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" le 19 février 1996 et "La Croix" le 14 mars 1996, sur les propositions de la France en ce qui concerne la conférence intergouvernementale, la mise en oeuvre de la monnaie unique et la dimension "humaniste et politique" de la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur l'Europe sociale des travailleurs, Paris le 20 mai 1989.

Déclaration

Interviews dans "La Croix" du 12 juin 1989 de Mme Simone Veil et de MM. Laurent Fabius, Antoine Waechter, Jean-Marie Le Pen et Philippe Herzog, têtes de liste pour les élections européennes de 1989, sur leur vision de l'Europe.

Article Interview

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Littérature grise Rapport

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