Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion de la première biennale "Europe et travail", à l'initiative du laboratoire social LASAIRE (crée par M. Pierre Héritier, ancien secrétaire de la CFDT), à Saint-Etienne les 6 et 7 novembre 1990

Résumé

Europe sociale : retards et insuffisances dans le déroulement du programme de la Commission-volonté du gouvernement de "déboucher sur des améliorations concrètes et perceptibles" en "s'appuyant sur des mécanismes juridiques appropriés"-exemple des directives adoptées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et souhait d'étendre le vote à majorité qualifiée pour les dispositions d'ordre social (relations du travail) notamment lors des discussions sur l'union politique. Annonce de la mise en place d'un comité "ad hoc", présidé par M. Francis Blanchard, chargé de "la concertation permanente avec les partenaires sociaux sur l'application de la charte", marquant ainsi le fait que "L'Europe sociale ne dépend pas uniquement de l'administration bruxelloise".- 4 VUES