Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Congrès fédéral de la FNSEA à Besançon du 11 au 13 avril 1989

Résumé

Chronologie de la réforme de la PAC depuis 1984 (stabilisateurs budgétaires, quantités maximales garanties (QMG), fonds structurels) et conséquences de l'acte unique, préjudiciable aux agriculteurs. Tableaux récapitulatifs des politiques des structures accompagnant la réforme : mesures obligatoires sur le retrait des terres, l'extensification, la reconversion, mesures facultatives sur la prépension, les aides aux zones sensibles et au revenu agricole). La nouvelle politique européenne de développement rural (FEDER, FEOGA - orientation, FSE).<br>- Propositions de la FNSEA pour adapter les réformes de la PAC (notamment développement des utilisations agro-industrielles, politique de qualité), et concernant les mesures nationales : allègement des charges, plan social pour l'agriculture, développement des activités complémentaires (tourisme, forêt, environnement), aménagement rural.- En annexe : compte-rendu des interventions des responsables de la FNSEA (MM. Raymond Lacombe, Luc Guyau, Michel Ledru), des représentants des organisations spécialisées par production et régionales, COPA, des rapporteurs des commissions et groupes de travail, et du président du CNJA, M. Henry Jouve.