Action sociale

Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la réforme de la loi de 1975 (loi sociale) concernant l'action sociale et socio-médicale, notamment dans le cadre de la lutte contre les exclusions, Paris le 8 février 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action du SAMU social et le renouvellement de l'action contre l'exclusion, notamment pour empêcher le basculement des personnes fragiles dans l'exclusion, Paris le 28 novembre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Piere Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des cadres dans l'économie, les valeurs de dialogue social et d'engagement du syndicalisme réformiste, Issy-les-Moulineaux le 7 novembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-marocaines, l'action en faveur des expatriés français au Maroc, notamment l'enseignement, et les investissements français au Maroc, Rabat le 11 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le handicap, "chantier du Président de République", le projet de révision de la législation, l'évolution et les priorités du budget public pour une meilleure compensation du handicap, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la prise en charge des handicapés, notamment les mesures spécifiques pour les jeunes, le maintien en milieu ordinaire et l'autonomie des handicapés et l'accueil en établissements, Paris le 20 mai 2000.

Déclaration

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