Républiquefrançaise
Action sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Groupe permanent interministériel pour l'Enfance maltraitée
Remis le 1er janvier 2000
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Brevan ; Paul Picard ; Ministère de la Ville
Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Avis
Auteur(s) : Daniel Lorthiois ; Conseil économique et social
Remis le 1er mai 2000
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Pascal Terrasse ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales