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Prévu par l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ce rapport a vocation à analyser la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l'ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs.
La dette publique française s’établit à 3 228,4 Md€ au 30 juin 2024
Dans une première partie, le rapport présente les perspectives d’évolution de la dette publique à moyen terme.
Dans une deuxième partie, le rapport présente les conditions de financement de l’État.
Dans une dernière partie, le rapport analyse la soutenabilité de la dette publique française à long terme.
I. Trajectoire de la dette publique
A. Trajectoire pour l’ensemble des administrations publiques
B. Dette par sous-secteurs de comptabilité nationale
C. Scénario macroéconomique sous-jacent à la trajectoire prévisionnelle
D. Evolution de la dette sur longue période et comparaison internationale
II. Conditions de financement de l’État
A. Les coûts de financement de l’État
B. Les ressources de financement de l’État
C. La prédominance des Européens parmi les investisseurs en dette publique
III. Soutenabilité de la dette publique
A. Scénario de taux d’intérêt et effet d’une hausse des taux ou de l’inflation sur la charge de la dette
B. Analyse de la soutenabilité de la dette dans le nouveau cadre budgétaire européen
Bibliographie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
