Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la politique et les mesures gouvernementales en faveur du développement de la Nouvelle Calédonie, dans l'attente du référendum sur l'autodétermination, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 1989 et au Sénat le 6 juillet 1989.

Déclaration

Article de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, sur l'amendement proposé par l'opposition au projet de loi de décentralisation visant à introduire, le financement public des investissements des établissements d'enseignement privé, intitulé "Cavalier" Clérical", Paris le 10 avril 1991, publié dans "FEN hebdo" le 12 avril 1991.

Article

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et membre du PS, à RMC le 7 octobre 1990, sur les projets de loi concernant l'administration territoriale et la Corse et sur l'actualité internationale et politique.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les problèmes institutionnels économiques et culturels de l'insularité notamment en Corse, Ajaccio les 18 et 20 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs à France-Inter le 4 mai 1990, sur la vie politique et la politique de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures et les orientations en matière de décentralisation et déconcentration, Paris le 26 octobre 1989, publiée dans "Administration" du 15 juillet 1990.

Article Déclaration

Interview de l'AFP de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le mode de scrutin des élections cantonales, le regroupement des élections locales et les coopérations entre collectivités locales, Paris le 29 mars 1990.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'action de la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d'initiative et celle des acteurs locaux, La Rochelle le 4 octobre 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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