Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la loi sur l'administration territoriale et notamment l'intercommunalité de développement, les groupements de communes et les concours financiers de l'Etat, Rennes le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, la loi sur l'administration territoriale et le rôle de l'Etat, à Marseille le 22 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 14 et à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les cinq axes de la poursuite de la décentralisation (déconcentration, démocratie locale, transparence, intercommunalité, solidarité), Paris le 5 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Intercommunalités" de septembre 2001, sur les conditions financières et institutionnelles de la poursuite du développement de l'intercommunalité.

Article Interview

1er septembre 2001

Discours de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la déconcentration, l'organisation administrative, la modernisation du ministère de l'intérieur et le corps préfectoral, à Paris le 26 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les prolongements de la loi de décentralisation de 1982, Paris le 29 janvier 1992.

Déclaration

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