Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Article Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales et secrétaire général délégué de l'UMP, dans "Le Télégramme" le 5 août 2005, sur l'organisation de son ministère, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) dans la fonction publique territoriale, et sur la personnalité de Nicolas Sarkozy.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dans le cadre de la réforme de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la poursuite de la décentralisation et l'avenir de l'opposition, Paris le 18 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'engagement des préfets sur les missions prioritaires du gouvernement, emploi, immigration et délinquance, Paris le 20 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des petites et moyennes villes, la mise en oeuvre de la décentralisation et l'évolution des structures administratives locales, Figeac le 29 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la responsabilité des chefs de service de la fonction publique territoriale face aux changements et aux rééquilibrages faisant suite aux accords de Matignon, Nouméa le 5 décembre 1988.

Déclaration

Haut de page