Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur la coopération intercommunale, Rennes le 13 décembre 1990, publiée dans "Territoires" de mars avril 1991, sous le titre "L'impératif de coopération".

Article Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'avenir des agglomérations et le renforcement de la coopération intercommunale, Rennes le 13 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les centres communaux d'action sociale et les orientations du projet de loi sur l'administration territoriale, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 juin 1991, sur les lignes directrices de la loi d'orientation sur l'administration territoriale, intitulé "L'administration territoriale : un enjeu de développement".

Article

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "Le Républicain lorrain" du 10 juillet 1991, sur la protection de l'eau, l'élimination des déchets, et les relations entre les "Verts" et "Génération Ecologie".

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "La République du Centre" du 5 avril 1991, sur la sécurité dans les quartiers et banlieues défavorisés et sur le projet de réforme de l'administration territoriale, (notamment ses volets déconcentration et renforcement de la coopération intercommunale).

Article Interview

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Article et interview de M. André Rossinot, député UDF, dans "Le Quotidien de Paris" du 25 et à RTL le 26 mars 1991, sur le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République.

Article Interview

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