Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing devant les membres des assemblées régionales lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Lille, Hôtel de la Préfecture, jeudi 9 octobre 1980

Déclaration

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 25 octobre 2002, sur la gestion gouvernementale du dossier corse, sur la politique de décentralisation du gouvernement et sur le projet de loi de sécurité intérieure.

Article Interview

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 2 JANVIER 1979

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, dans "Service public" de juin 2002, sur la modernisation de l'organisation territoriale des services publics et sur le projet de modification du statut de la fonction publique, concernant notamment la gestions paritaire des personnels.

Article Interview Périodique

1er juin 2002

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

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