Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je réunis souvent les préfets en activité qui repartent généralement de nos rencontres du reste avec un programme de travail un peu plus chargé.
C'est avec un plaisir très particulier que je rencontre aujourd'hui aussi leurs aînés qui ont illustré ce métier qui a tellement changé mais qui a toujours été aux avants postes de l'action de modernisation de notre pays, les sous-préfets dont je sais tout le rôle de proximité et de relais de la parole et des politiques de l'Etat, et l'ensemble des Hauts Fonctionnaires d'administration centrale qui font de notre Ministère un exemple pour beaucoup.
Je salue le nouveau président de l'Association, Bertrand LANDRIEU, que je félicite pour son élection et me réjouis de travailler avec lui.
Vous n'en serez pas surpris, j'évoquerai d'abord la décentralisation, ou plus exactement la réforme de la gestion de la France.
Vous le savez, il sera bientôt écrit dans la Constitution que la France est une République dont l'organisation est décentralisée. Mais, la décentralisation ne signifie pas le fédéralisme et il n'est pas question de porter atteinte à l'unité de notre pays.
C'est pourquoi, l'Etat doit rester et restera fort. Je devrais même dire qu'il devra être plus fort que maintenant. Et, ceci exige de trouver un équilibre entre l'affirmation d'une démocratie des territoires et la modernisation de l'Etat car les Français ont exprimé deux attentes.
Ils ont manifesté leur volonté de voir la France se transformer, se libérer des pesanteurs, des contraintes et des scléroses qui se traduisent chaque jour par un peu moins de projets, un peu moins d'ambitions et naturellement un peu moins de résultats, retrouver des marges d'initiative collective et individuelle plus larges.
Nous répondrons à cette volonté grâce à la décentralisation.
Mais, ils souhaitent aussi plus de sécurité que ce soit de sécurité publique, de sécurité civile ou de sécurité sanitaire. Ils demandent aussi plus de cohésion nationale et d'équité, plus de lisibilité et de transparence de l'action publique, plus d'association aux décisions qui les concernent. Or, ceci exige un Etat fort, qui a un devoir d'excellence dans ses domaines régaliens, une capacité d'adaptation aux nouvelles initiatives des collectivités locales et en tout état de cause une détermination sans faille à garantir la culture des valeurs de notre République ainsi que la vitalité de grands principes comme ceux d'égalité ou de solidarité.
Or, cet Etat restera brouillon et lent si les administrations parisiennes continuent à être le passage obligé pour toute décision, et notamment les décisions de gestion.
Le partage des responsabilités s'impose : à Paris, la définition des stratégies, des normes nationales et du suivi des résultats. A l'administration territoriale, l'action.
Cette logique se résume en quelques mots : l'administration centrale est l'exception ; l'administration territoriale est le droit commun.
Vous savez très bien que cette voie est la bonne car nous disposons localement de fonctionnaires d'Etat de grande qualité. Ils ne demandent pas mieux que de voir mieux reconnu leur travail, que d'avoir un réel pouvoir d'initiative et d'action. Ils sont très attachés à l'unité de l'Etat. Et, c'est une raison d'être que nous souhaitons promouvoir. Cette réforme passe par trois orientations.
Nous allons transférer de nouvelles responsabilités de Paris vers la province.
Pour renforcer l'efficacité locale de l'Etat, le rôle du projet territorial, c'est à dire du schéma pluriannuel d'action des administrations sera renforcé pour fixer aux plans régional puis départemental, les priorités qui s'imposent pour répondre aux besoins locaux. Je souhaite que le projet territorial de l'Etat devienne la pierre angulaire de l'action interministérielle régionale et départementale. Pour cela, il devra changer de nature juridique, comme de mode d'élaboration, peut-être de nom aussi. Il doit constituer la synthèse entre les objectifs des politiques nationales définies dans le cadre des lois de finances réformées par la loi organique et les exigences d'efficacité de nos concitoyens, par delà les logiques verticales des différents ministères.
Certaines priorités seront différentes entre les régions, d'autres seront identiques. Définir des priorités n'atténue pas, bien sûr, la nécessité d'appliquer partout la politique gouvernementale. Mais, il s'agit de fixer une hiérarchie entre les priorités, que cette hiérarchie soit adaptée au territoire et, pour ces priorités, d'imaginer des modes de fonctionnement nouveaux.
Dans ce contexte, il faut revoir le mode de fonctionnement entre le niveau régional et le niveau départemental. Le projet territorial défini à l'échelon régional sera décliné au niveau des départements. Le rôle du préfet de région sur lequel notre ministère hésite depuis quelque temps sera renforcé, lui permettant de fixer les orientations de l'ensemble des politiques territoriales.
Ces programmes d'action territoriale devraient bénéficier au plan budgétaire d'une " unité de caisse ", d'une fongibilité interministérielle de trésorerie. Ils devraient également bénéficier d'une mutualisation des moyens qui soit définie au plus près des besoins. Ils devraient enfin s'inscrire dans des objectifs chiffrés et mesurables.
C'est la position que j'entends défendre.
Réactivité, Souplesse, Responsabilité. Telle est la première orientation donnée à la réforme de l'Etat territorial. C'est un témoignage de confiance qui est adressé aux fonctionnaires qui, à travers le pays, servent avec conviction.
Une seconde orientation consiste à assurer l'unité de l'Etat.
Vous êtes le visage de cette unité qui doit encore se consolider. La proximité et l'humanité de l'Etat que vous incarnez répondent aux attentes des Français. Ils souhaitent cette présence active. Les élus, les sondages nous le disent. Comme ils nous disent que les agences ne doivent pas être développées, que le système français doit conserver son identité, une identité bien différente de celle des pays anglo-saxons et nordiques, une identité faite de l'unité territoriale de l'Etat. N'oublions pas que la logique d'agence permet trop souvent la bonne gestion d'objectifs contestables. Rien ne sert de bien gérer à des fins qui soient erronées ou qui ne répondent pas aux attentes.
Pour que cette unité ait une réalité, le moyen est simple : tout en poursuivant la déconcentration, il faudra rendre opérationnels les outils juridiques inventés depuis dix ans pour permettre de "recomposer" l'Etat territorial. Globalisons les moyens de fonctionnement de toutes les administrations locales, accélérons les possibilités d'économies d'échelle, facilitons l'exercice partagé des missions interministérielles, développons la culture de l'évaluation.
L'Inspection Générale de l'Administration, dont je mesure chaque jour tout le rôle qui est le sien dans le fonctionnement du ministère a justement une expérience riche dans le domaine de l'évaluation sur laquelle je compte m'appuyer.
Les préfectures doivent devenir, de façon encore plus affirmée, l'Etat major de l'Etat territorial et regrouper de surcroît en leur sein les petits services dont l'autonomie n'a pas de sens.
La troisième orientation vise à améliorer l'efficacité collective des politiques publiques, qu'elles relèvent de l'Etat ou des collectivités.
En effet, n'est-ce pas le résultat qui compte pour les Français, plutôt que les institutions ? L'efficacité se mesure à la qualité du service rendu corrélativement à son coût.
L'expérimentation, le débat national annuel au Parlement, l'évaluation nous permettront justement de mesurer clairement qui est le plus à même d'assurer efficacement une compétence. L'idée n'est pas de développer une concurrence stérile ou de se chamailler sur des questions plus idéologiques que concrètes. L'idée est simplement de savoir comment servir au mieux les intérêts des Français.
Ces trois orientations se complètent l'une l'autre et je compte bien mettre à profit le nouveau texte constitutionnel qui va rappeler que les préfets représentent chacun des ministères - ce n'est pas indifférent que ce soit inscrit dans la Constitution - ainsi que les projets de loi organique et de loi ordinaire prévus en 2003 pour moderniser le cadre dans lequel s'inscrira désormais l'organisation de notre administration territoriale.
Je soumettrai au Premier ministre dans les tout prochains jours des propositions. La réforme de l'administration territoriale est l'élément de base de la réforme de l'Etat.
En ce qui concerne plus spécifiquement les préfectures, je veux renforcer votre autonomie dans la gestion des moyens.
Elle le sera d'abord par la globalisation qui doit être étendue, à court terme c'est à dire dès 2004, à toutes les préfectures.
Il conviendra en échange de cette autonomie que vous vous montriez extrêmement attentifs à la bonne gestion des crédits, que ce soient les vôtres, ou ceux des services déconcentrés.
Votre responsabilité sera engagée. Vous fixerez des objectifs, vous mesurerez les résultats et vous rendrez compte aux ministres de votre performance. C'est cela la responsabilité.
Vous le constatez, les projets du gouvernement sollicitent et vont solliciter de plus en plus les membres du corps préfectoral et l'ensemble des hauts fonctionnaires du ministère. Ceci justifie pleinement l'attention à porter aux difficultés et aux contraintes de vos métiers, et à la manière de les compenser par une situation matérielle juste et équitable.
Le caractère, unique du métier préfectoral vient d'être reconnu pour la première fois par un texte réglementaire : le décret du 23 octobre 2002. A l'occasion de la mise en uvre des dispositions relatives à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, la question des hauts fonctionnaires a été posée : peut on définir pour eux un temps de travail hebdomadaire, mensuel ou annuel ? La réponse interministérielle a été le silence, ce qui revient à appliquer à ces agents les dispositions de droit commun.
Je n'ai pas accepté cette position pour le corps préfectoral, dont le temps de travail est difficile à mesurer mais se situe en toute hypothèse au delà des barèmes interministériels. Je ne l'ai pas accepté pour que le corps préfectoral ne se banalise pas parmi les hauts fonctionnaires. Comment justifier sinon votre rôle à la tête de l'ensemble des administrations ?
C'est pourquoi, nous avons pris un texte spécifique qui marque bien votre différence. Et, il nous permettra de soutenir les demandes de revalorisation, notamment financière, que cette spécificité implique.
Mais, cette revalorisation s'imposait d'elle même. Il était tout à fait anormal que persiste un décalage entre les rémunérations des hauts fonctionnaires du ministère et ceux d'autres départements ministériels comparables.
Il devenait urgent de mettre en place des mesures significatives de rattrapage, et pas seulement sur le plan indemnitaire.
D'abord, je souhaite que les préfets débutent leur carrière à un niveau de rémunération qui les distingue bien de celui des sous-préfets et des administrateurs civils.
Ce n'était pas le cas jusqu'à présent et je peux vous annoncer que les préfets débuteront maintenant à la hors échelle B bis. Le texte correspondant a été accepté par le ministère du budget et par celui de la fonction publique ; il sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique fin novembre.
Les sous-préfets verront également leur situation s'améliorer grâce à la transposition de la réforme du 26 avril 2002.
Celle-ci simplifie et améliore le déroulement de carrière des administrateurs civils et se traduit concrètement par un gain financier non négligeable.
Cette réforme sera étendue au corps des sous-préfets l'année prochaine.
Mais, nous allons aussi corriger le régime indemnitaire des hauts fonctionnaires servant en administration centrale.
C'est pour eux que la comparaison interministérielle devenait préoccupante. L'année 2002 marque un rattrapage et les taux atteints se positionnent maintenant dans une fourchette interministérielle haute.
Ce rattrapage sera poursuivi l'année prochaine puisqu'une mesure nouvelle de 350000 a été décidée. Elle permettra des augmentations de l'ordre de 5 à 6% en moyenne.
Dans le même esprit, le régime indemnitaire du corps préfectoral sera remis à niveau.
Depuis 1998, le régime indemnitaire du corps préfectoral n'avait pas été revalorisé. Il devenait urgent de le conforter et de remettre à niveau les taux des deux primes versées aux préfets et sous-préfets. C'est ce que permettra de faire la mesure nouvelle de 900000 inscrite en projet de loi de finances pour 2003.
Cette somme permettra une augmentation moyenne de 11,5 % des primes versées aux membres du corps préfectoral.
Enfin, je souhaite que soit révisée l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Le ministère de l'intérieur a été le premier à mettre en place la NBI pour ses hauts fonctionnaires. Mais, il nous faut aujourd'hui moderniser ce système. Je considère que les sous-préfets occupant des postes de deuxième catégorie présentant une difficulté ou des contraintes particulières sont fondés à demander que leur soient attribués des points de NBI.
Un travail plus difficile mérite un salaire en conséquence. Une proposition en ce sens sera faite en début d'année prochaine.
L'ensemble de ces mesures est destiné à compenser des charges et des conditions d'exercice de fonctions spécifiques et difficiles. Il a également pour vocation à renforcer l'attractivité des métiers du ministère de l'intérieur.
Mais, nous devons aller au-delà. L'attractivité d'une carrière ne se résume pas aux bénéfices financiers qui peuvent en être retirés. C'est l'ensemble de la gestion du corps qui doit être modernisée.
Ceci passe d'abord par de réelle perspectives de promotion.
Les mouvements réalisés depuis mai 2002 ont permis une reprise des promotions qui avaient été interrompues depuis le début de l'année. Le gouvernement a tenu à organiser rapidement celles-ci pour maintenir la motivation qui est indispensable.
Ainsi, le gouvernement a nommé, en 2002, 14 nouveaux préfets, contre 12 en 2001 ; 9 sous-préfets ont bénéficié d'une promotion ainsi que 3 sous-directeurs ou administrateurs civils du ministère.
De même, 13 administrateurs civils ont accédé à la première catégorie en administration centrale, mais surtout 20 sous-préfets, contre 13 en 2001, ont accédé à des postes territoriaux de première catégorie.
Par ailleurs, j'ai observé que dans certains cas, des administrateurs civils ou des sous-préfets étaient restés trop longtemps, parfois six ans, sur un même poste. C'est une situation particulièrement démotivante et infondée.
S'il est souhaitable de stabiliser les durées en poste autour d'une moyenne qui se rapproche de 3 ans, il ne faut plus laisser se reproduire ces situations atypiques. J'y veillerai.
Dans le même esprit, la gestion du corps préfectoral doit être pragmatique et mieux tenir compte des réalités familiales.
Tous les sous-préfets avec des charges de familles souhaitent une mutation au cours des vacances scolaires, pour faciliter la mutation concomitante des conjoints et pour préserver la scolarité des enfants.
Cette année, l'objectif était difficile car le gouvernement n'a pu commencer à préparer et à organiser des mouvements qu'en cours d'année. Cependant, 67 % des mouvements ont été réalisés entre le 1er juin et le 30 septembre, ce qui est mieux que les années précédentes. J'en remercie le DGA et je veillerai, là aussi, à ce que ce principe soit respecté pour les années qui viennent.
Je pense également qu'il est nécessaire de mieux reconnaître officiellement le rôle des conjoints des membres du corps préfectoral.
Ils sont, en effet, soumis à des contraintes de mobilité et de représentation évidentes qui se traduisent souvent par l'abandon de leur propre carrière professionnelle.
C'est pourquoi deux mesures ont été engagées :
- une circulaire vient d'être signée pour reconnaître aux conjoints le statut de collaborateurs occasionnels du service public lorsqu'ils participent à la mission de représentation, et surtout pour leur assurer une garantie contre les dommages qu'ils pourraient subir ou qu'ils pourraient causer dans ce cadre ;
- des discussions ont été engagées avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour trouver une solution au problème récurrent de la signature par le conjoint des bons de commande pour l'organisation des réceptions. Ce problème devrait être résolu au plus tard à la fin de 1er trimestre 2003.
J'en terminerai par ce qui doit être le cur de votre réflexion sur la réforme de l'Etat : quel doit être votre rôle ?
Vous le savez et vous l'avez compris de mes propos, je n'attends pas du corps préfectoral qu'il soit un corps d'exécutants, dociles, studieux mais réticents à l'initiative. Vous exercez un métier qui demande de la compétence, de la disponibilité, de l'autorité, de l'initiative et du dialogue. Vous devez être et demeurer au meilleur niveau.
Vous êtes des décideurs. Il vous appartiendra d'atteindre des objectifs qui vous seront fixés par grandes politiques, mais vous aurez le choix des moyens. Plus les collectivités auront de pouvoir de décision, plus elles auront besoin de dialoguer localement avec un représentant de l'Etat qui ait également un réel pouvoir de décision.
Plus que jamais, vous devrez être des manageurs. C'est évident et cela le sera encore plus demain grâce à l'autorité accrue que vous aurez sur les services de l'Etat, à la globalisation et à la mutualisation des moyens. Vous devez entrer dans cette culture d'objectifs et d'évaluation pour que les plus méritants soient récompensés de leurs efforts. Ceci exigera de vous un dialogue social permanent, vous le savez.
Plus que jamais, vous devrez être des communiquants. L'Etat doit communiquer sans complexe, affirmer ses positions, revendiquer son action, ses résultats. Cette communication, nous la devons à nos concitoyens qui paient chaque jour pour le service public, nous la devons aussi aux agents dont l'engagement mérite d'être salué.
Dans cette nouvelle donne institutionnelle qui va se mettre en place, je sais que je peux compter sur vous, sur votre engagement. Je sais que tous ici, vous avez le sens du service de l'Etat chevillé au corps, n'ayez pas d'état d'âme, prenez des initiatives, agissez et n'attendez pas. C'est la conception que j'ai de votre rôle et vous pouvez compter sur moi pour vous aider à l'assumer pleinement.
Je vous remercie.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 novembre 2002