Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des citoyens, à l'AFP le 22 août 2000, sur le projet de réforme du statut de la Corse, la poursuite des violences terroristes sur l'île, les lois de décentralisation et les propositions de la commission Mauroy sur l'intercommunalité.

Interview

Article de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et président du PPDF, dans "Le Figaro" du 24 août 2000, intitulé "Monsieur le Président, agissez !" et interview dans "Valeurs actuelles" du 1er septembre, contre le processus enclenché par les accords de Matignon sur l'avenir de la Corse.

Article Interview Périodique Tribune

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Profession Politique" le 11 mars 1994 et article dans "Le Figaro" le 17 intitulé "La décentralisation au milieu du gué", sur le débat sur l'efficacité de l'organisation administrative territoriale et l'hypothèse d'une suppression du département.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi et les propositions gouvernementales relatifs à l'administration de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 6 juillet 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale et du statut de l'élu local, la coopération intercommunale et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son action en faveur de l'environnement et les perspectives de son ministère pour 2004, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 septembre 2000, sur l'avancement des travaux de la Commission pour l'avenir de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

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