Administration locale

Administration locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France.

Communiqué

Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Françoise Taheri  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Florian Philippot  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er avril 2010

Conseil des ministres du 27 avril 2010. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Directions départementales interministérielles.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget pour 2010 concernant les préfectures, les sous-préfectures et les services déconcentrés, ainsi que sur la réforme territoriale de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

Déclaration

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Claude Roulleau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rozet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Apostolo  ;  Marie-Madeleine Bourgine  ;  Philippe Senegas  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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