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Le Conseil économique, social et environnemental apporte sa contribution au projet de réforme des collectivités locales, compte tenu des travaux qu'il a réalisés depuis 2000, tel que le rapport intitulé La Décentralisation et le citoyen. Il se base également sur d'autres rapports publiés sur ce thème, plus particulièrement le rapport de Pierre Mauroy en 2000 ainsi que celui du comité présidé par Edouard Balladur en 2009.
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- Type de document : Avis
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
- Numéro dans la série : 2009-28